Enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et aux périmètres délimités des abords en lien avec l’église de Reuilly et l’obélisque d’Epieds
  1. Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le(s) registre(s) papier.

    Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

    Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraitrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible, le cas échéant.


  1. Ouverture du registre
    Les registres sont disponibles à compter du mardi 16 Août 2022 à 09 h 00 jusqu'au mercredi 14 Septembre 2022 à 17h00.
     
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