Enquête publique unique sur le territoire des communes de Villeparisis, Mitry-Mory et Claye-Souilly préalable:

- à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l'extension de la station d'épuration de la commune de Villeparisis,

- au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires à la réalisation de cet agrandissement,
- à l'autorisation environnementale.