Il sera procédé du mardi 9 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 10 décembre 2021 inclus à 17 heures inclus, à une enquête publique concernant les aménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Sassetot-le-Mauconduit, siège de l’enquête, Ancreteville-sur-Mer, Angerville-laMartel, Bertreville, Criquetot-le-Mauconduit, Gerponville, Ouainville, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Pierre-en-Port, Therouldeville, Theuville-auxMaillots, Vinnemerville.
L’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique porte sur : - La Déclaration d’Utilité Publique du projet et l’enquête parcellaire nécessaire à la pérennité des ouvrages structurants. - Le dossier d’Autorisation Environnementale permettant d’engager les travaux d’aménagements au titre de la Loi sur l’Eau et d’accéder aux parcelles privées pour la réalisation de travaux d’hydraulique douce et l’entretien des ouvrages (DIG).
L'autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale, la déclaration d’intérêt général et la déclaration d’utilité publique, est le préfet du département de la Seine Maritime.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur André CHEVIN, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :
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