La participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée conformément à l’article 9 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement.

Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par les garants, dans un délai d’un mois à l’issue de la PPVE.

Cette synthèse sera publiée sur Paris.fr et sur le site de la Commission Nationale du Débat Public.