Il sera procédé du 6 juillet 2020 à partir de 8h30 jusqu'au 7 août 2020 à 17h30, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, et prolongée jusqu'au vendredi 21 août 2020 à une enquête publique environnementale préalable au renouvellement d'une autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau en application des articles L.214-3 et L181-1 du code de l'environnement, au profit de la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement pour les activités classées sous les rubriques suivantes de la nomenclature introduite par l'article R.214-1 du code de l'environnement et concernées par le projet au titre de la loi sur l'eau : - autorisation pour les rubriques 1.2.2.0, 2.1.5.0, 2.2.1.0, 3.1.1.0, 3.1.4.0 et 3.2.2.0.
- déclaration pour les rubriques 1.1.1.0, et 3.2.3.0.
Cette opération concerne deux communes du département des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt et Meudon.
Par décision rendue le 18 novembre 2019, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné monsieur Gérard Dechaumet, ingénieur TPE, en qualité de commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier d'enquête publique et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations et propositions, lors des permanences assurées aux lieux, dates et heures ci-dessous.
De plus, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences téléphoniques de trente minutes, à réserver par le biais du site dédié à l'enquête publique dans les créneaux indiqué ci-dessous.
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