Enquête publique environnementale relative à une demande de renouvellement d'une autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L181-1 et L.214-3 du code de l'environnement

  1. L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

    Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

    L’enquête publique permet ainsi :

    ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
    ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
    ● d’associer les citoyens à l’action administrative.