Ce site internet est consacré à la procédure de participation du public relative au permis d’aménager des espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis, dont le maître d’ouvrage est la Métropole du Grand Paris (MGP). Ce projet intègre le Centre Aquatique Olympique (CAO) ainsi que l’ouvrage de franchissement de l’autoroute A1, dont le maître d’ouvrage est le groupement d’entreprises Simbala (concessionnaire).
Le projet est soumis au régime spécifique prévu par la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. L'article 9 de la Loi prévoit des modalités de participation du public par voie électronique (PPVE) qui se substituent à l’enquête publique pour l’ensemble de ce projet, qui comprend une phase Olympique (pour les Jeux) et une phase Héritage (à partir de l’été 2025).
À ce titre, la ville de Saint-Denis, autorité organisatrice de cette procédure de participation, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné Messieurs Jean-Louis Laure et François Nau garants de la PPVE. Les garants veillent à la qualité du dialogue entre le public et les porteurs des projets ; ils produiront, au plus tard un mois après la fin de la PPVE, une synthèse des observations du public, des réponses apportées par les maîtres d’ouvrage et, le cas échéant, des évolutions qu’ils proposent. Ce document sera rendu public notamment sur les sites internet de la PPVE, de la ville de Saint-Denis, de l’EPT Plaine Commune et de la CNDP.
Contactez directement les garants de la CNDP :
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