1. Ce site internet a pour objet la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis de construire de l’Arena, composante de la ZAC Gare des Mines-Fillettes dans le 18ème arrondissement de Paris.

    Le projet d'aménagement de ZAC Gare des Mines-Fillettes, comprenant notamment la réalisation de l’Aréna, est soumis au régime spécifique prévu par la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. L'article 9 de la cette loi prévoit que la PPVE  s’effectue selon les modalités prévues à l'article L.123-19 du code de l'environnement.

    La PPVE s’est déroulée sous l’égide de la Commission nationale du débat public. À cet effet, M. François Nau a été désigné garant et a veillé au bon déroulement de la procédure, à une information du public transparente, complète, pédagogique et accessible à tous, à sa participation effective, et à la qualité des réponses apportées par la Ville de Paris aux observations du public.

    Cette procédure s’est déroulée du lundi 26 avril 2021 à 8h30 au dimanche 30 mai 2021 à 23h59 et est actuellement terminée.

    Toutefois, vous avez encore la possibilité de consulter les propositions et observations déposées sur le registre électronique ainsi que les réponses apportées par la Ville de Paris jusqu’à la publication de la synthèse des observations.
  2. Sur ce site, vous avez la possibilité de consulter le dossier de PPVE et de déposer vos observations et propositions sur le registre dématérialisé.

    En mairie du 18ème arrondissement, vous avez la possibilité de consulter sur une borne informatique le dossier soumis à participation du public par voie électronique (PPVE), pendant toute la durée de la procédure.

    Lien vers le site de la mairie du 18ème arrondissement : https://mairie18.paris.fr 


    Lors des réunions (voir page actualité de la PPVE) :

    -      -    de lancement de la procédure de participation, le lundi 10 mai 2021 à 18h30

     

     

    Par Webconférence

     

     

    -     -     de restitution de la participation du public, le mercredi 30 juin 2021 à 18h30

    En présentiel si les conditions sanitaires le permettent

    Lieu : non défini

     

    Ou

     

    Par Webconférence

    Lien zoom : https://us02web.zoom.us/j/86531761341

     

    Consulter les arrêtés d’ouverture de la PPVE et l’avis :

    -          Lien vers l’arrêté : ici

    -          Lien vers l’avis : ici

     

  1. Partager
    Partagez ce site sur les réseaux sociaux
  2. © 2020 publilégal