Caractéristiques principales du projet de modification n°2 :

-  Modification de différentes règles afin de favoriser la mise en œuvre de l’OAP centre-ville au travers de ses enjeux d’intérêt général visant la diversification de logements, le renforcement de l’offre de commerces de proximité, de services de santé et la mise en valeur des espaces publics ;

-  Clarification générale des règles et définitions identifiées comme étant régulièrement sujettes à interprétation lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

-  Modification et précision des règles relatives au stationnement ;

-  Traduction en format RAL Design du référencement des palettes de couleurs mentionnées dans l’annexe « Recommandations portant sur le nuancier de couleur » ;

-  Rectification des erreurs matérielles ;

-  Intégration des modifications relatives aux applications des jugements suivants :

• Jugement n°18VE00512 du 21 novembre 2019 rendu par la Cour d’appel de Versailles concernant l’annulation du classement de la parcelle AD250 en tant qu’« espace vert protégé » ;

• Jugement n°2008190 du 28 février 2022 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui annule partiellement la délibération du conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest du 18 décembre 2019 en tant qu’elle fixe la hauteur maximale à l’acrotère des constructions à toiture plate.

Le dossier d'enquête est consultable du lundi 5 septembre 2022 à 8h30 au mercredi 5 octobre 2022 à 17h30 : 

• Sur le présent site en cliquant sur l’onglet "Dossier »

• A l'hôtel de ville de Ville-d’Avray, siège de l'enquête situé 13, rue de Saint-Cloud à Ville-d’Avray, aux jours et heures d’ouverture suivants : 

• Les lundis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

• Les mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

• Les samedis de 8h30 à 12h30

Le public peut déposer ses observations et propositions :

• Sur le présent site en cliquant sur l’onglet "déposer une observation »

• sur un registre papier mis à disposition en mairie de Ville-d’Avray. 
par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

• par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête publique - Modification n°2 du PLU de Ville-d’Avray - Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de Ville-d’Avray, Hôtel de ville, Service urbanisme, 13 rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d’Avray. 

Permanences en présentiel :

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à l’Hôtel de ville de Ville-d’Avray, 13, rue de Saint-Cloud à Ville-d’Avray, aux jours et heures indiqués ci-après :

• Le lundi 5 septembre 2022 de 9h00 à 12h00

• Le samedi 17 septembre 2022 de 9h30 à 12h30

• Le lundi 26 septembre 2022 de 14h30 à 17h30

• Le mercredi 5 octobre 2022 de 14h30 à 17h30

Permanence téléphonique :

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors d’une permanence téléphonique sur un créneau de trente minutes, au jour et à l’heure indiqués ci-après :

• Le jeudi 22 septembre 2022 de 9h00 à 12h00

Voir les modalités des rendez-vous téléphoniques dans l'onglet "Prendre un rendez-vous".