Il sera procédé du lundi 17 octobre 2022  à 9h00  au  jeudi 17 novembre  2022 à 17h30  inclus, à une enquête publique unique relative :

– à la déclaration d’utilité publique, au profit du Département de Seine-et-Marne, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à  l’aménagement  de  l’Espace  naturel  sensible  (ENS)  « Le  marais  du  Lutin »  sur  le  territoire  de  la  commune  de Moret-Loing-et-Orvanne,

– au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet.

– au permis d’aménager lié au projet

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour cette enquête publique, Monsieur Jacky  HAZAN, a été désigné commissaire enquêteur.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne aux dates et heures suivantes :