Enquête publique portant sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme sur la commune du Bourget
  1. La modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune du Bourget a été approuvée le 12 décembre 2022 par le Conseil de Territoire de Paris Terres d’Envol.


    L’enquête publique s’est tenue du lundi 26 septembre 2022 à 09h00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00 inclus.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Michel Gauthier a été désigné commissaire enquêteur. Vous avez désormais la possibilité de consulter sur ce site son rapport et ses conclusions.


    Vous trouverez également la délibération et ses annexes approuvant la procédure de modification.

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