Il sera procédé du jeudi 11 mai 2023 au samedi 10 juin 2023 inclus, à une enquête publique conjointe portant sur :

- la déclaration d’utilité publique du projet d’acquisition de parcelles nécessaires à la constitution d’une réserve foncière,

- le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

- d'un président, monsieur Reinhard FELGENTREFF,

- de deux membres titulaires, monsieur Laurent CADET et monsieur Alain RISPAL

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

Le commissaire enquêteur recevra le public en aux lieux, dates et heures suivantes :