Enquête publique conjointe préalable au projet d’acquisition de parcelles nécessaires à la constitution d’une réserve foncière : Déposer une observation

Le registre électronique est disponible à compter du jeudi 11 Mai 2023 à 09 h 00 jusqu'au samedi 10 Juin 2023 à 12h00.

** : champ facultatif, mais à renseigner pour recevoir une preuve de dépôt

Déposez votre observation

Observation *

Je souhaite rester anonyme (vous pourrez saisir votre email pour recevoir une preuve de dépôt)

Ajoutez des informations complémentaires (facultatif)

Email **

Nom

Adresse

Code Postal

Ville

Téléphone

Complétez votre observation

Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter une précision à votre observation en sélectionnant un élément dans la liste ci-dessous

Ajoutez des pièces jointes

Vous pouvez déposer jusqu'à 15 pièces jointes (2 Mo max par pièce). Celles-ci doivent être au format suivant : PDF, PNG, JPG

Nombre de pièce(s) jointe(s)

Pour valider votre observation, veuillez résoudre cette opération : 50 + 2 =

Saisissez le résultat de l'opération :

Je désire recevoir une confirmation de dépôt par email.

PUBLILEGAL traite les données recueillies pour le besoin des services proposés par le site, notamment pour la participation aux contributions par le biais de formulaires en ligne et emails ainsi que pour des traitements statistiques.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, cliquez ici.

Pour prendre connaissance de la charte utilisateur, cliquez ici.

J’accepte la charte utilisateur et reconnais avoir pris connaissance du R.G.P.D.

Ajouter mon observation