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D’une
longueur d’environ 20 kilomètres dont 5,5 kilomètres en aérien, la ligne 17
Nord reliera 6 gares, de la gare Le Bourget RER à la gare Le Mesnil-Amelot, et
traversera les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et de la
Seine-et-Marne.
Suite à
l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 avril au 31 mai 2016, la ligne 17 Nord
a été déclarée d’utilité publique par le décret n°2017-186 du 14 février 2017.
Cette
enquête publique est relative à la demande d’autorisation environnementale déposée
par la Société du Grand Paris au titre de l’autorisation de la loi sur l’eau,
de la dérogation de la protection des espèces et de leurs habitats, de
l’autorisation de défrichement et du régime d’évaluation des incidences Natura
2000.
L’enquête aura lieu du 23 avril 2018 au 24
mai 2018 inclus.
Une
commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Montreuil.
Elle est composée d’un président, Monsieur Jean Culdaut, et des membres
titulaires suivants : Madame Dalila Da Costa et Monsieur Michel Gauthier.
Des permanences en présence de la commission d’enquête sont également
organisées. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet
« Modalités de l’enquête ».
Nous vous
invitons à consulter le dossier d’enquête disponible dans l’onglet
« Dossier d’enquête » et à
nous faire part de toute remarque ou avis dès l’ouverture de l’enquête, le lundi
23 avril 2018.
A l’issue de
l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport incluant le rappel de
l’objet de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le
dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du
maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.
La
commission consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant
si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le président
de la commission d’enquête adressera son rapport et ses conclusions motivées au
préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le rapport
sera disponible sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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