Le futur
centre d’exploitation des lignes 16 et 17 est le centre névralgique des 2 lignes.
Situé à la
limite des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise, le centre
d’exploitation des lignes 16 et 17 est implanté dans la partie nord-ouest de l'ancien site
PSA Peugeot-Citroën.
Il regroupe
un poste de commandement centralisé (PCC), par lequel transitent toutes les
informations relatives à l'exploitation des lignes 24h/24 et 7j/7, un site de
maintenance des infrastructures (SMI) ainsi qu'un site de maintenance et de
remisage du matériel roulant (SMR).
Cette
enquête publique porte sur :
-
la procédure d’autorisation environnementale
relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) ;
-
l’absence d’opposition au titre du régime
d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
-
la procédure de permis de construire.
L’enquête aura lieu du lundi 11 juin 2018
au mardi 10 juillet 2018 inclus.
Cette
enquête est conduite par Mme Bellacicco, en sa qualité de commissaire
enquêteur.
Des permanences en présence du commissaire enquêteur sont également
organisées. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet
« Modalités de l’enquête ».
Nous vous
invitons à consulter le dossier d’enquête disponible dans l’onglet
« Dossier d’enquête » et à
nous faire part de toute remarque ou avis dès l’ouverture de l’enquête, le
lundi 11 juin 2018.
A l’issue de
l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport incluant le rappel de
l’objet de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le
dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du
maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.
Le
commissaire enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions
motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou
défavorables au projet.
Le
commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions motivées au préfet
de la Seine-Saint-Denis.
Le rapport
sera disponible sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
de la préfecture du Val d’Oise, ainsi que sur ce site dédié. |