Ce site internet constitue le support de la Participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale des projets de ZAC « Village olympique et paralympique » et du Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis.


Les projets de ZAC « Village olympique et paralympique » et Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis sont soumis au régime spécifique prévu par la Loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, article 9. Dans ce cadre, la Préfecture de Seine-Saint-Denis, autorité organisatrice de la procédure, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné Madame Sylvie Denis Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure, garants de la PPVE.


Les garants ont reçu pour mission de la Commission de veiller à l’accessibilité, à la clarté et à la lisibilité des informations mises à la disposition du public ainsi qu’à la qualité de la communication d’accompagnement de la procédure. Ils ont produit une synthèse des observations du public, des réponses apportées par les maîtres d’ouvrage et, le cas échéant, des évolutions qu’ils proposent que vous pouvez retrouver en téléchargement sur le site internet. 


Cette procédure s’est déroulée du 27 novembre 2019 à 8h au 14 janvier 2020 à 18h.


Synthèse des garants