Participation du public par voie électronique relative à l’actualisation de l’étude d’impact du projet de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » au titre de la demande de Permis d’aménager des espaces publics
  1. Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le registre électronique.

    Les propos à caractère manifestement illicite ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ».

    Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité aux garants CNDP.

    Vous disposez d'un module de recherche. Indiquez le mot recherché dans le texte des observations ou cliquez sur la date de dépôt recherchée.

    Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraitrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible, le cas échéant.


  1. Ouverture du registre
    Les registres sont disponibles à compter du vendredi 24 Juillet 2020 à 00 h 00 jusqu'au vendredi 18 Septembre 2020 à minuit.
     
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