Participation du public par voie électronique relative à l’actualisation de l’étude d’impact du projet de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » au titre de la demande de Permis d’aménager des espaces publics
  1. Selon les dispositions de l’article 9 de la Loi olympique du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, les garants ont rédigé, dans un délai d’un mois à compter de la clôture de la Participation du Public par Voie Electronique, une synthèse des observations et propositions du public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage.


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