Enquête publique :

- préalable à la déclaration d'utilité publique,

- portant sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne et Durtol,

- parcellaire,

  1. Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le(s) registre(s) papier.

    Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

    Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraitrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible, le cas échéant.


  1. Ouverture du registre
    Les registres sont disponibles à compter du lundi 30 Mai 2022 à 09 h 00 jusqu'au lundi 04 Juillet 2022 à 12h00.
     
  2. © 2020 publilégal