Projet de construction d’un immeuble comportant 50 logements situé sur le site appartenant à la RATP, au 222-224 rue de la Croix Nivert - Paris 15ème
  1. Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des observations déposées sur le(s) registre(s) papier.

    Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

    Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraitrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible, le cas échéant.


  1. Ouverture du registre
    Les registres sont disponibles à compter du jeudi 08 Septembre 2022 à 08 h 30 jusqu'au lundi 10 Octobre 2022 à 17h00.
     
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