Enquête publique au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant sur la demande d'autorisation environnementale déposée en vue de convertir le parc de bus gasoil de THIAIS au gaz naturel pour véhicules (GNV)
  1. L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

    Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

    L’enquête publique permet ainsi :

    ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
    ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
    ● d’associer les citoyens à l’action administrative.