Enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bagneux pour la restructuration du technicentre SNCF à Bagneux
  1. Le registre électronique est disponible à compter du jeudi 17 Septembre 2020 à 00 h 00 jusqu'au vendredi 02 Octobre 2020 à minuit.