L’enquête publique relative à la demande d'obtention de l'autorisation d’exploiter 2, rue d’Alençon, à Courbevoie, une activité de combustion et de modification de deux chaudières se tiendra du lundi 21 septembre 2020 à 8h30 au vendredi 23 octobre 2020 à 17h30 inclus.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier d'enquête et de déposer votre observation sur ce projet.
Pour cette enquête publique, Monsieur Christian d’Ornellas a été désigné commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Courbevoie, aux dates et heures suivantes :
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
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Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
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