Suite à la consultation du public par voie électronique relative au projet de généralisation relative au projet de généralisation de la vitesse à 30km/h sur l’ensemble du territoire parisien réalisée du 27 octobre 2020 au 27 novembre 2020, et conformément à l’article L.123-19-1 II. du code de l’environnement , « l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. », les documents ci-dessous sont portés à la connaissance du public sur le présent site pendant une durée de 4 mois à compter du 28 juin 2021 :
- Les observations et propositions déposées par voie électronique, par mail ainsi que par courrier dans l’onglet « consulter les observations » - La synthèse des observations dans l’onglet « consulter les observations » - Les réponses de la ville de Paris aux avis et observations soumis lors de la consultation publique dans l’onglet « dossier » - Les motifs de la décision dans l’onglet « dossier » |