Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Le commissaire-enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour cette enquête publique est monsieur Dechaumet.
Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier d'enquête publique et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner ses observations éventuelles au cours des deux permanences indiquées ci-dessous.
De plus, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences téléphoniques de trente minutes, à réserver sur ce site à compter de l'ouverture de l'enquête.
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
Revivez la webconférence ici
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la web-conférence
Mentions légales - Charte utilisateur
Utilisation des données personnelles
F.A.Q. - Signaler une observation illicite