Enquête publique conjointe sur le territoire de la commune de Villeparisis (32 rue de Ruzé – 77 270), préalable : – à la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’un pôle Lycée sur le territoire de la commune de Villeparisis, – au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires à la réalisation de ce projet. : Déposer une observation

Enquête publique conjointe sur le territoire de la commune de Villeparisis (32 rue de Ruzé – 77 270), préalable :

– à la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’un pôle Lycée sur le territoire de la commune de Villeparisis,

– au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le registre électronique est disponible à compter du lundi 01 Mars 2021 à 00 h 00 jusqu'au mardi 16 Mars 2021 à minuit.
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