Ce site
internet a pour objet la participation du public par voie électronique (PPVE)
préalable à l’approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
(PLU), à la délivrance des permis d’aménager et de construire et à la
délivrance de l’autorisation environnementale nécessaires au réaménagement des abords
du site de la Tour Eiffel dans les 7ème, 15ème et 16ème
arrondissements de Paris.
Conformément à
la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024, et notamment ses articles 9 et 12, la PPVE se déroule
sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a désigné
une garante et un garant pour veiller
au bon déroulement de la procédure, à la correcte information du public et à l’effectivité
de sa participation.
Les garants sont neutres et indépendants et ne
prennent jamais position sur le fond du dossier. Ils interviennent, depuis la
phase préparatoire jusqu’à la fin de la procédure de participation, dans le
respect des principes de la CNDP :
• Transparence
: l’information doit être disponible, de qualité, sincère, partagée et
compréhensible, et les prises de position sont rendues publiques ;
• Équivalence : chaque personne
ou organisation, quel que soit son statut, a le droit de s’exprimer et de
contribuer aux débats ; tous les arguments exprimés sont considérés
de manière équivalente ;
• Argumentation
: chaque intervention ou prise de position
doit être argumentée ;
• Inclusion : tous
les publics, même les plus éloignés, doivent être invités et doivent pouvoir effectivement
participer.
Cette
procédure s'est déroulée du lundi 11 octobre 2021 à 8h30 au mercredi 17 novembre 2021
à 23h59.
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