Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à la réunion de présentation du projet Grand Paris-Ligne 18 du 29/04/2021 et au rendez-vous avec le commissaire enquêteur, Madame Roselyne LECOMTE, le 21 mai 2021 à l’Hôtel de Ville de Versailles.
Dans le cadre de la procédure d’enquête parcellaire, nous avons pris connaissance de votre intention d’installer un équipement sur la parcelle référencée par vos services n° BL428. Cette parcelle jouxte immédiatement notre établissement accueillant des personnes âgées et des professionnels de santé (cf plan, photos jointes).
Pour votre juste information, le Pôle Gérontologique Lépine Versailles, situé 53 rue des Chantiers à Versailles, comprend :
- un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 112 lits,
- un centre d’accueil de jour de 12 places,
- un service de soins infirmiers à domicile de 135 places,
- une équipe spécialisée Alzheimer de 15 places.
Ce pôle répond à la volonté des acteurs de la santé, Versailles et alentour, de proposer une solution d’accompagnement adaptée au grand âge. Ce pôle est géré par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif à forme anonyme, SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE (SCIC SA SVGA) dont les deux fondateurs sont la Ville de Versailles, par l’intermédiaire du CCAS de la Commune et le mouvement Habitat et Humanisme, par celui de « Entreprendre pour Humaniser la Dépendance », sa foncière. Deux établissements nous ont rejoint dans le Conseil d’Administration : la Clinique de la Porte Verte et le Groupe Hospitalier de Versailles.
Notre mission est de prendre soin des personnes âgées, tant à leur domicile dans la mesure du autonomes.
A ce titre, le terrain sur lequel est construit notre EHPAD et que nous possédons en vertu d’un bail à construction du 4 juin 1999 pour une durée de 63 ans, soit jusqu’en 2078, ne peut accueillir une station technique. En effet :
- L’EHPAD, reconnu pour sa mission publique, accueille des résidents (112 pour mémoire) souffrant notamment de maladies neurodégénératives et de troubles cognitifs. Les chambres donnent directement accès sur la parcelle de jardin indiquée sur les plans (voir photos en PJ). Compte tenue des pathologies des résidents, il ne saurait en être autrement.
- La voie d’accès unique est absolument indispensable pour :
o les véhicules à notre service de soins jour pour les usagers résidents à leur domicile qui réalisent tout au long de la journée les allers/retours nécessaires et obligatoires aux prises en charge de nos bénéficiaires,
o les véhicules de livraisons de nos prestataires (restauration, linges, déchets etc.) sans lesquels l’EHPAD ne peut fonctionner et offrir un accueil décent et approprié à nos bénéficiaires,
o les véhicules des familles de nos résidents pour accès au parking.
En aucun cas, pour le bon fonctionnement de notre établissement et pour des raisons de sécurité évidente, cette voie d’accès ne saurait être réduite ou encombrée.
- De plus, l’arrière du bâtiment est une voie d’accès pompier permettant de répondre à nos obligations d’Etablissement Recevant du Public type J (ERP) en cas d’incendie.
- Par ailleurs, sous cette même parcelle se trouve un bac de rétention des eaux de pluies du bâtiment et assurant l’arrosage de nos espaces verts. Les évacuations de nos eaux usées passent également au travers des deux parcelles concernées.
- Cette parcelle de jardin s’inscrit également dans la démarche RSE de l’établissement et doit accueillir d’ici le dernier trimestre 2021 du matériel d’hortithérapie utilisé par nos résidents (système de compostage, retour à la terre des déchets de l’établissement etc),
- Nous tenons également à vous informer que sous le bâtiment principal abritant l’EHPAD se trouve une nappe phréatique. Elle se situe donc en limite des parcelles indiquées.
Au regard de ce qui précède et de ces impératifs inhérents à la nature même du bâtiment et de notre activité, et afin de remplir notre mission d’accompagnement, tant pour nos bénéficiaires que pour nos équipes, en toute sécurité, vous nous obligeriez, en nous indiquant, sous quinzaine:
- Les risques de nuisances sonores et olfactives,
- Les risques pour la sécurité de nos résidents et de nos installations,
- Les risques sanitaires et les impacts sur la santé en rapport notamment à la qualité de l’air évacuée,
- Les nuisances attachées aux allers et venues ; aux interventions techniques et de maintenance de l’installation telles que les essais des gaines d’extraction, etc...
- Les risques en cas d’incendie,
- L’impact inévitable sur le taux d’occupation de notre établissement,
- Les risques sur notre construction lors de la phase de travaux sachant que nous sommes construits sur un terrain meuble (comme explicité, il y a une nappe phréatique).
- La gestion des flux des camions, tunneliers et autres engins durant les travaux et dont la présence et la circulation peut impacter sur nos activités et sur la sérénité des usagers et des salariés.
Nous ne mesurons pas non plus l’emprise de cet équipement ni son implantation physique, aussi nous vous sollicitons afin de recevoir une projection physique de l’installation nous permettant de compléter nos réserves.
Nous soumettons à votre jugement l’opportunité de revoir l’emplacement de cette installation afin que l’intérêt de tous soit préservé et que nos résidents puissent bénéficier de cette ligne 18 tout en préservant leur qualité de vie.
En attente de vos réponses, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
François DARCHIS - Président de la SCIC |