Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire portant sur le projet d’aménagement de la ZAC « Entrée de ville – Paul Hochart » sur le territoire de la commune de L’Haÿ-les-Roses
  1. Le registre électronique est disponible à compter du lundi 13 Septembre 2021 à 00 h 00 jusqu'au mercredi 13 Octobre 2021 à minuit.