Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de suppression du passage à niveau n°4, à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  1. Le registre électronique est disponible à compter du vendredi 10 Décembre 2021 à 00 h 00 jusqu'au mercredi 19 Janvier 2022 à 17h30.