Enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.
  1. Le registre électronique est disponible à compter du mardi 04 Janvier 2022 à 08 h 30 jusqu'au vendredi 04 Février 2022 à 17h00.