Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération
Il sera procédé du lundi 17 janvier 2022 à 9h00 au mercredi 16 février 2022 à 17h30, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement, pour le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe Bassin versant du ru de Coupvray.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur Jean-Pierre CHAULET, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates lieux, date et heures suivantes :
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
Revivez la webconférence ici
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la web-conférence
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