| Participation du public par voie électronique, préalable à la délivrance de deux permis de construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, de commerce et d’intérêt collectif sur la partie centrale de l’Ile Seguin, dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne-Billancourt. |
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L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
● d’associer les citoyens à l’action administrative. |
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