L’enquête publique s’est tenue du 8 novembre au 9 décembre 2022. Conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement, vous trouverez en lien, le rapport et les conclusions définitives de la commission d’enquête en charge du suivi de l’enquête publique : ici.

Concernant les demandes exprimées lors de l’enquête publique et leur prise en compte, aucune réponse individuelle complémentaire aux éléments de réponses joints au rapport d’enquête ne sera effectuée.

Les modifications du dossier de RLPi liées aux résultats de l’enquête apparaîtront dans le dossier de RLPi approuvé. L’approbation du dossier de RLPi par les élus de GPS&O devrait avoir lieu lors du conseil communautaire du 6 avril 2023. Le nouveau RLPi sera ensuite applicable à compter de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, soit fin avril 2023. Le RLPi approuvé sera mis en ligne sur le site du Géoportail de l’urbanisme et sur le site de GPS&O.