Enquête publique portant sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles
  1. Il sera procédé du mercredi 28 septembre 2022 à 9h00 au jeudi 13 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique portant sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles. La présente demande de modification concerne :

    - l’adaptation du règlement aux évolutions nécessaires des immeubles au regard de leur fonctionnalité dans le respect et la mise en valeur de leurs composantes et de leurs caractéristiques patrimoniales pour tenir compte des dispositions de l’article L313-1 du code de l’urbanisme ;

    - l’évolution des dispositions graphiques et réglementaires des parcelles BT n°58 et 196 de la caserne de Croy en permettant le développement du site, la réalisation de circulations douces tout en renforçant sa protection et valorisation patrimoniales.

    Ce projet de modification du PSMV du site patrimonial remarquable de Versailles a fait l'objet d'une dispense de réalisation d’une évaluation environnementale par décision de la mission régionale de l'autorité environnementale en date du 16 juin 2022.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Pierre-Yves NICOL, a été désigné commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Versailles aux dates et heures suivantes :


  2. Permanences présentielles
    VERSAILLES - 78000 (MAIRIE) - 4 AVENUE DE PARIS
    Mercredi 28 Septembre 2022
    09h00 à 12h00
    Samedi 08 Octobre 2022
    09h00 à 12h00
    Jeudi 13 Octobre 2022
    14h00 à 17h00
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