Il sera procédé du jeudi 15 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus, à une enquête publique préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale et du permis d’aménager sollicitée par la société TERRA 1 pour l’aménagement d’une zone d’activités économiques sur la commune de Saint-Witz, au titre de la loi sur l’eau, notamment l’article R214-1 et suivants du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur Alain BOYER, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Witz aux dates et heures suivantes :
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
Revivez la webconférence ici
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la web-conférence
Mentions légales - Charte utilisateur
Utilisation des données personnelles
F.A.Q. - Signaler une observation illicite