Il sera procédé du 26 septembre 2022 (9h) au 25 octobre 2022 (17h), à une enquête publique afin d'exploiter un dépôt bus, 08 rue Désir Prévost sur le territoire de la commune de BONDOUFLE (91070). rubriques ICPE n° 1413-1-a de la nomenclature des ICPE.

Ce projet est également soumis aux régimes ICPE de la déclaration (rubriques :1185-2-b, 1435-2, 2560-2, 2575, 2930-1-b, 2940-1-b) et au régime de la déclaration IOTA (rubrique n° 215.0).

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour cette enquête publique, Monsieur Bernard ALEXANDRE, a été désigné commissaire enquêteur.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de BONDOUFLE aux dates et heures suivantes :