Consultation préalable à désignation de la Chambre  d’Agriculture de région Île-de-France (CARIDF)  comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour l’irrigation réalisée à partir de la nappe de Champigny
  1. Il sera procédé du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus, à une consultation préalable à la désignation de la Chambre  d’Agriculture de région Île-de-France (CARIDF)  comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour l’irrigation réalisée à partir de la nappe de Champigny.


    Dans la perspective de rationaliser la gestion de l’irrigation sur la nappe de Champigny et

    conformément aux orientations ministérielles recommandant de désigner un OUCG de l’irrigation par nappe, le Président de la CARIDF a, par courrier du 10 novembre 2020, demandé à l’administration de prendre un nouvel arrêté préfectoral la désignant OUGC sur ladite nappe de Champigny.


    Le présent avis a pour but de faire connaître la volonté de la préfète du Val-de-Marne et des préfets de Seine-et-Marne  et  de l’Essonne de désigner d’office ladite CARIDF comme OUGC sur la nappe  de  Champigny  (dans  l’ensemble  de  ses  parties  seine-et-marnaise,  val-de-marnaise  et essonnienne), conformément aux II. et III. de l’article R 211-113 du code de l’environnement.


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