ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DES demandes de permis DE CONSTRUIRE MODIFICATIFS DE REGULARISATION RELATIFS AU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD ROSNY 2
  1. Rapport du commissaire enquêteur
    EP PC Modificatifs Projet d'extension Rosny 2- Commission d'enquête- TOME 1 Rapport Conclusions motivées et Avis (9,97 Mo)
    EP PC Modificatifs Projet d'extension Rosny 2- Commission d'enquête- TOME 2 Annexes et Pièces jointes (9,65 Mo)
    Enrouler / dérouler tout