Enquête publique préalable à l’approbation du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

  1. Il sera procédé du lundi 20 février 2023 au mercredi 22 mars 2023 inclus, à une enquête publique préalable à l’approbation du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, éventuellement modifié à la suite des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions de la Commission d’Enquête, sur laquelle le Conseil de Territoire sera amené à délibérer.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Méril DECIMUS, a été désigné commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :


  2. Permanences présentielles
    Bagnolet Cedex - 93171 (MAIRIE) - 1 place Salvador-Allende
    Mercredi 08 Mars 2023
    14h00 à 17h00
    Bobigny Cedex - 93001 (MAIRIE) - 31 avenue du Président-Salvador-Allende
    Lundi 27 Février 2023
    14h00 à 17h00
    Bondy Cedex - 93143 (MAIRIE) - Esplanade Claude-Fuzier
    Mercredi 22 Février 2023
    14h00 à 17h00
    Lundi 13 Mars 2023
    14h00 à 17h00
    Le Pré-Saint-Gervais - 93310 (MAIRIE) - 84 bis rue André-Joineau
    Samedi 11 Mars 2023
    09h00 à 11h45
    Les Lilas - 93260 (MAIRIE) - 96 rue de Paris
    Lundi 20 Février 2023
    14h00 à 17h00
    Montreuil Cedex - 93105 (MAIRIE) - Place Jean-Jaurès
    Samedi 04 Mars 2023
    09h00 à 12h00
    Samedi 18 Mars 2023
    09h00 à 12h00
    Noisy-le-Sec - 93134 (MAIRIE) - Place du Maréchal-Foch
    Samedi 25 Février 2023
    09h00 à 12h00
    PANTIN - 93500 (MAIRIE) - 84-88 AVENUE DU GÉNÉRAL-LECLERC
    Mercredi 15 Mars 2023
    14h30 à 17h30
    ROMAINVILLE - 93230 (MAIRIE) - PLACE DE LA LAÏCITÉ
    Mercredi 01 Mars 2023
    14h00 à 17h00
    ROMAINVILLE - 93230 (EST ENSEMBLE) - 100, AVENUE GASTON ROUSSEL
    Lundi 06 Mars 2023
    14h00 à 17h00
    Mercredi 22 Mars 2023
    14h00 à 17h00
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