Il sera procédé du jeudi 1er juin 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00, à une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du plan de protection de l‘atmosphère Vallée de Seine 2023 - 2027.

Cette enquête publique porte sur le plan de protection de l’atmosphère qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du code de l'environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.

Le périmètre recouvre 8 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

Métropole Rouen Normandie (76)

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (76)

Communauté d’agglomération Caux Seine (76)

Communauté de communes Caux-Austreberthe (76)

Communauté de communes Inter Caux Vexin (76)

Communauté de communes Lyons Andelle (27)

Communauté de communes Roumois Seine (27)

Communauté d’agglomération Seine-Eure (27)

Le plan est présenté par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie située 1 rue recteur Daure - CS 60040 14006 Caen cedex 1.

Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

- d'un président, monsieur Christian BAISSE, responsable sûreté industrielle,

- de deux membres titulaires, monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l‘emploi (Direccte), en retraite. et monsieur Laurent GUIFFARD, fonctionnaire en retraite.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.

Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes