Enquête publique unique
portant sur les demandes présentées au titre du code minier par la Communauté
d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne sollicitant :
1/ une autorisation de recherche d’un gîte géothermique à basse température au Dogger
portant sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel,
Emerainville (77) et Noisy-le-Grand (93) (décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de
recherches et d’exploitation de géothermie),
2/ une autorisation d’ouverture de travaux de forage de recherche (puits doublet géothermique) situés au sein
de la Cité Descartes sur la commune de Champs-sur-Marne (77) (décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux
travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et
des stockages souterrains).
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