Enquête publique unique portant sur les demandes présentées au titre du code minier par la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne sollicitant :
1/ une autorisation de recherche d’un gîte géothermique à basse température au Dogger
portant sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Emerainville (77) et Noisy-le-Grand (93) (
décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie),
2/ une autorisation d’ouverture de travaux de
forage de recherche (puits doublet géothermique) situés au sein de la Cité Descartes sur la commune de Champs-sur-Marne (77) (décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains).

L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

L’enquête publique permet ainsi :

● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
● d’associer les citoyens à l’action administrative.