| | Enquête publique préalable à : - la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour des captages de Condé-Sainte-Libiaire 1 (P 1 ), indice minier O 1844X0088 et d'iles-les-Villenoy 1 (P2) indice minier 01844X0122, - à l'autorisation de prélèvement de l'eau en vue de la consommation humaine au titre du code de l'environnement, - au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages.
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L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations, ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision, ● d’associer les citoyens à l’action administrative. |
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