| | Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat et Déplacements (PLUi-HD) et l’abrogation induite des cartes communales des communes de: Emalleville, Saint-Vigor, Saint-Martin-la-Campagne, Jumelles, Les Authieux, Chavigny-Bailleul, Coudres, Champigny-la-Futelaye, Lignerolles, Saint-Laurent-des-Bois, Bretagnolles, Garencières (La Baronnie), Epieds, Mouettes, Moisville et Marcilly-la-Campagne. |
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations, ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision, ● d’associer les citoyens à l’action administrative. |
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