L'enquête publique unique (EPU) relative au projet de construction et exploitation d'un aménagement hydraulique et la réalisation d'actions de restauration écologique, dit « opération de site pilote de la Bassée », porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, domicilié 12 rue Villiot 75010 Paris, préalable :

• à l'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités IOTA),
  
• à la déclaration de projet du programme global d'aménagement hydraulique de la Bassée,
  
• à la déclaration d'intérêt général pour la réalisation des travaux,
  
• à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet,
  
• au parcellaire correspondant à la déclaration d'utilité publique,
  
• à l'instauration de servitudes d'utilité publique de sur-inondation,
  
• au parcellaire correspondant à l'instauration de servitudes d'utilité publique,
  
• à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Gravon et Balloy,
  
• à la modification de l'arrêté préfectoral de protection de Biotope du site au lieu-dit «La Bachère » à Châtenay-sur-Seine.
  

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Sont désignés membres de la commission d'enquête : Président : M. Michel CERISIER, chef d'entreprise de construction, retraité, ancien maire de Pringy. Membres titulaires : M. Bernard LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, retraité et M. François ANNIC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, retraité.

A l’issue de l’enquête publique, la commission d'enquête remettra au Préfet son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.

Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés aux lieux, dates et heures indiqués ci-dessous :

Mairie de Châtenay-sur-Seine (Rue grande - 77126 Châtenay-sur-Seine)

• mercredi 10 juin 2020 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'EPU)
  
• samedi 4 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
  
• vendredi 10 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'EPU)
  

Mairie d'Egligny (10 rue Saint-Félicien - 77126 Egligny)

• mardi 16 juin 2020 de 15h30 à 18h30
  
• mercredi 24 juin 2020 de 9h30 à 11h30
  
• mercredi 8 juillet 2020 de 9h30 à 1 I h30
  

Mairie de Balloy (1 Place de la mairie - 77118 Balloy)

• jeudi 11 juin 2020 de 15h00 à 18h00
  
• samedi 4 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
  
• jeudi 9 juillet 2020 de 15h00 à 18h00
  

Mairie de Gravon (Place de la mairie - 77118 Gravon)

• lundi 15 juin 2020 de 16h00 à 19h00
  
• samedi 27 juin 2020 de 9h00 à 12h00
  
• lundi 6 juillet 2020 de 16h00 à 19h00
  

Mairie de Bazoches-lès-Bray (4 Place de l'Eglise - 77118 Bazoches-lès-Bray)

• vendredi 3 juillet 2020 de 15h30 à 18h30
  

Mairie de La Tombe (18 rue Grande - 77130 La Tombe)

• vendredi 3 juillet 2020 de 17h00 à 19h00
  

Mairie de Mousseaux-lès-Bray (175 grande rue - 77480 Mousseaux-lès-Bray)

• mercredi 8 juillet 2020 de 16h00 à 18h00
  

Mairie de Marolles-sur-Seine (Place Charles de Gaulle 77130 Marolles-sur-Seille)

• samedi 27 juin 2020 de 9h00 à 12h00
  
• lundi 6 juillet 2020 de 10h00 à 12h00
  

Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray (17 rue de la mairie - 77480 Saint-Sauveur-lès-Bray)

• mercredi ler juillet 2020 de 16h00 à 18h00