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Du 22 octobre au 20 novembre 2018,
le Préfet coordonnateur de Seine-Saint-Denis organise une enquête publique
portant sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet CDG Express, liaison ferroviaire directe
entre Paris (gare de l’Est) et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (gare CDG 2).
La demande d’autorisation environnementale
au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement comprend
les procédures loi sur l’eau en
application de l’article L.214-3 du code de l’environnement et la dérogation espèces protégées en
application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.
Présentation du projet :
Le CDG Express est un projet de liaison
ferroviaire directe entre la gare de l’Est et l’aéroport Paris Charles de
Gaulle (Terminal 2). Avec un départ toutes les 15 minutes, et un temps de
parcours de 20 minutes, il permettra d’améliorer significativement
l’accessibilité de l’aéroport international. De plus, il s’agira d’un mode de
transport durable répondant aux enjeux environnementaux actuels.
Le CDG express assurera un haut niveau de
service et de confort. À l’intérieur des trains, les voyageurs disposeront
d’espaces pouvant accueillir leurs bagages ainsi que des dispositifs
d’informations visuels et sonores, en plusieurs langues.
Le projet CDG Express répond aux objectifs suivants :
Améliorer la desserte de l’aéroport en offrant un service de qualité adapté
aux besoins des passagers aériens. Favoriser le développement économique de la métropole parisienne et
participer au rayonnement international de la région. Améliorer les conditions de transports du RER B en le délestant. Diminuer les circulations routières entre Paris et l’aéroport Charles de
Gaulle et répondre aux enjeux de développement durable.
Les porteurs du projet, en
2018 :
L’État assure aujourd’hui la maîtrise
d’ouvrage du projet CDG Express, en partenariat avec SNCF Réseau et Groupe ADP.
Fin 2018, l’État confiera la maîtrise d’ouvrage à une société de projet,
composée de SNCF Réseau, Groupe ADP et La Caisse des Dépôts et Consignations.
SNCF Réseau et Groupe ADP seront chargés
de la réalisation des travaux, et l’État nommera courant 2019 l’entreprise qui
exploitera la ligne CDG Express.
Commission d’enquête
L’enquête publique sera conduite par une commission d’enquête indépendante
qui se tiendra à la disposition de la population lors de permanences organisées
dans les lieux d’enquête. À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête
rédigera un rapport qui comportera notamment une synthèse des observations du
public et une analyse des propositions produites ainsi que les conclusions
motivées de la commission. La commission d’enquête, désignée par le Tribunal
administratif est composée de :
Président : M. Claude RICHER, cadre supérieur dans le domaine des grands
projets de centrales thermiques
Membres titulaires :
M. Jean CULDAUT, architecte urbaniste indépendant
M. Jean-Claude BAUVE, architecte D.P.L.G
Siège de l’enquête publique et lieux d’enquête
Siège de l’enquête :
Préfecture de la
Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial, bureau de l’environnement située au 1 Esplanade Jean
Moulin – 93000 Bobigny
Lieux d’enquête
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Mairie de Paris 9ème
Service des affaires générales
6,
rue Drouot, 75009 Paris
Horaires : lundi, mardi, mercredi et
vendredi : 8h30–17h00 / jeudi : 8h30–19h30
samedi
(service état-civil uniquement) : 9h00-12h30
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Mairie de Paris 10ème
Service des affaires générales
72, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010
Paris
Horaires : lundi, mardi, mercredi et
vendredi : 8h30–17h00 / jeudi : 8h30–19h30
samedi (service état-civil
uniquement) : 9h00-12h30
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Marie de Paris 18ème
Services des affaires générales
1, place Jules Joffrin, 75018 Paris
Horaires : lundi, mardi, mercredi et
vendredi : 8h30–17h00 / jeudi : 8h30–19h30
samedi
(service état-civil uniquement) : 9h00-12h30
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Marie de Paris 19ème
Service des élections
5/7, place Armand Carrel, 75019 Paris
Horaires : lundi, mardi, mercredi et
vendredi : 8h30–17h00 / jeudi : 8h30–19h30
samedi
(service état-civil uniquement) : 9h00-12h30
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Mairie de Claye-Souilly
Service de l’urbanisme
1, allée André Benoît, 77410 Claye-Souilly
Horaires : du lundi au jeudi :
8h30–12h00 / 13h30–17h30
vendredi :
8h30–12h00 / 13h30–17h00 / samedi : 9h00-12h00
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Mairie de Fresnes-sur-Marne
2, rue de l’Église, 77410 Fresnes-sur-Marne
Horaires : lundi, jeudi, vendredi :
14h00–17h30
mercredi, samedi :
09h30–11h30
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Mairie d’Iles-les-Villenoy
Service accueil
58, rue des Meaux, 77450 Iles-les-Villenoy
Horaires : lundi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00,
mercredi : 9h00-12h00
vendredi :
15h00-17h30, samedi 9h30-12h00
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Mairie de Le Mesnil Amelot
2
rue du Chapeau
77990 Le Mesnil-Amelot
Horaires : lundi, mardi, jeudi : 9h00-12h00
/ 14h00-18h00
mercredi : 9h00-12h00, vendredi :
9h00-12h00 / 14h00-17h00
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Mairie de Mauregard
12, rue de la Grande Allée
77990 Mauregard
Horaires : lundi, mercredi : 14h00-17h00 / mardi
– vendredi : 09h00–12h00
Jeudi :
16h00-19h00
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Mairie de Mitry-Mory
Direction de l’aménmagement - Service
environnement
11/13, rue Paul Vaillant Couturier, 77290
Mitry-Mory
Horaires : du lundi au vendredi : 8h30–12h00
/ 13h30–17h00
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Mairie de Trilport
Rue
du Général de Gaulle, 77470 Trilport
Horaires : Lundi, mercredi, jeudi et
vendredi : 8h30 – 12h00 / 14h00 – 18h00
mardi :
14h00 – 18h00 / samedi : 09h00 -
12h00
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Mairie de Villeparisis
Service urbanisme
32, rue de Ruzé, 77270 Villeparisis
Horaires : du lundi au vendredi : 08h30 – 12h00 / 13h30 -
18h00
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Mairie d’Aubervilliers
Service santé environnementale
31-33, rue de la Commune de Paris, 93300
Aubervilliers
Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 –
12h30 / 13h30 - 17h00
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Mairie d’Aulnay-sous-Bois
Service réglementation des constructions -
Centre administratif
16,
boulevard Félix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois
Horaires : du lundi au vendredi : 8h30-12h00
/ 13h30-17h30
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Maire de Drancy
Direction générale
Place de l’Hôtel de ville, 93700 Drancy
Horaires : du lundi au vendredi : 09h00 –
12h00 / 13h30 - 17h30
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Mairie de La Courneuve
pôle administratif 1 Mécano
3, mail de l’Egalité, 93120 La Courneuve
Horaires : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h45 – 11h45 / 13h30 – 17h15
Mardi : 13h30 - 17h15
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Mairie de Le Blanc-Mesnil
Direction de
l’aménagement - Service de l’urbanisme
1, Place Gabriel Péri, 93150 Le
Blanc-Mesnil
Horaires : du lundi au vendredi : 8H30-17H15
sans interruption
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Mairie dE LE Bourget
Service de l’urbanisme
22-24, rue Anizan Cavillon, 93350 Le Bourget
Horaires : du lundi au jeudi : 8H30-11H45 /
13H30-17H15
Vendredi :
8H30-11H45 / 13H45 – 17H00
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Mairie de Livry-Gargan
Direction de l’urbanisme
3, place François Mitterrand, 93190
Livry-Gargan
Horaires : lundi : 13h30-17h30
Mardi au vendredi : 8h30 – 12h00 /
13h30-17h30
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Mairie de Pantin
Direction de l’urbanisme
84-88, avenue du Général Leclerc, 93500
Pantin
Horaires : du lundi au vendredi : 9h00 –
12h30 / 14h00 - 17h30
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Mairie de Saint-Denis
Service de l’urbanisme
2, place du Caquet, 93200 Saint-Denis
Horaires : lundi, mardi, jeudi, vendredi :
8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00
Jeudi :
8h30 – 12h30 / Samedi : 8h30 –
12h00
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Mairie de Saint-Ouen
Centre administratif et social - service Foncier
6, place de la République, 93400 Saint-Ouen
Horaires : du lundi au
vendredi : 9h00 – 12h30 / 13h30 - 17h30
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Mairie de Sevran
Pôle urbain
1,
rue Henri Becquerel, 93270 Sevran
Horaires : du lundi au vendredi : 8h30
-12h00 / 13h00 – 17h30
samedi :
8h30 - 12h00
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Mairie de Tremblay-en-France
Service de l’urbanisme
18, boulevard de l’Hôtel de Ville, 93290
Tremblay-en-France
Horaires : lundi, mardi, mercredi,
vendredi : 8h30-12h00 / 13h00-17h00
jeudi
- samedi : 8h30-12h00
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Mairie de Vaujours,
Direction de l’aménagement du territoire,
de l’urbanisme et du Foncier
20, rue Alexandre Boucher, 93410 Vaujours
Horaires : lundi, mercredi, vendredi : 8h30
– 11h30 / 13h30 - 17h00
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Mairie de VILLEPINTE
Service de l’urbanisme et de l’aménagement
32-34, avenue Paul Vaillant Couturier, 93420
Villepinte,
Horaires : du lundi au vendredi : 8h30-12h30
/ 13h30-17h30
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Mairie de Marly-la-Ville
Service urbanisme
10, rue du Colonel Fabien, 95670
Marly-la-Ville
Horaires : du lundi au vendredi : 08h30 –
12h00 / 13h30 – 18h00
mercredi : matin uniquement / samedi : permanence de 09h00 à 12h00
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Mairie de Roissy-en-France
Service urbanisme
40, avenue Charles de Gaulle, 95700
Roissy-en-France
Horaires : du lundi au vendredi : 09h00 –
12h00 / 14h00 - 17h00
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Mairie de Vémars
service urbanisme
5, rue Léon Bouchard, 95470 Vémars
Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 –
12h00 / 15h00 18h00
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Des registres d’enquêtes sous format papier sont à la disposition du
public dans ces lieux d’enquête pour y formuler des observations et
propositions concernant le projet.
Permanences
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour
recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures fixées dans
le tableau suivant :
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Mairies
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Permanence 1
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Permanence 2
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Mairies
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Permanence 1
|
Permanence 2
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Mairie
du 10ème arrondissement de
Paris
Service
des affaires générales
72,
rue du Faubourg Saint Martin
75010
Paris
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Jeudi
15 novembre 2018
de
16h30 à 19h30
|
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Mairie
d’Aulnay-sous-Bois (93)
Service
réglementation des constructions
centre
administratif
16,
boulevard Félix Faure
93600
Aulnay-sous-Bois
|
Vendredi
16 novembre 2018
de
09h00 à 12h00
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Mairie
du 18ème arrondissement de Paris
Service
des affaires générales
1,
Place Jules Joffrin
75018
Paris
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Jeudi
8 novembre 2018
de
16h30 à 19h30
|
Samedi
17 novembre 2018
de
09h00 à 12h00
|
Mairie de Sevran (93)
Pôle urbain
1, rue Henri Becquerel
93270 Sevran
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Lundi
19 novembre 2018
de 09h00 à 12h00
|
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Mairie
de Saint-Denis (93)
Service
urbanisme
2,
place du Caquet
93200
Saint-Denis
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Mardi
13 novembre 2018
de
14h00 à 17h00
|
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Maire
de Tremblay-en-France (93)
Service
de l’urbanisme
18,
boulevard de l’Hôtel de ville
93290
Tremblay-en-France
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Mardi
20 novembre 2018
de
09h00 à 12h00
|
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Mairie
de La Courneuve (93)
UT
Foncier Droit des Sols
Pôle
administratif 1 Mécano
3,
mail de l’Égalité
93120
La Courneuve
|
Lundi
22 octobre 2018
de
09h00 à 12h00
|
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Mairie
de Villeparisis (77)
Service
de l’urbanisme
32,
rue de Ruzé
77270
Villeparisis
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Vendredi
9 novembre 2018
de
09h00 à 12h00
|
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Mairie
du Bourget (93)
service
de l’urbanisme
22-24,
rue Anizan Cavillon
93350
Le Bourget
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Jeudi
25 octobre 2018
de
14h00 à 17h00
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Mairie
de Mitry-Mory (77)
Direction
de l’aménagement
Service
de l’environnement
11/13,
rue Paul Vaillant Couturier
77290
Mitry-Mory
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Lundi
22 octobre 2018
de
14h00 à 17h00
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Mardi
20 novembre 2018
de
14h00 à 17h00
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Mairie
de Drancy (93)
Direction
générale
Place
de l’Hôtel de ville
93700
Drancy
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Lundi
5 novembre 2018
de
09h00 à 12h00
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Mairie
du Mesnil-Amelot (77)
2,
rue du Chapeau
77990
Le Mesnil-Amelot
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Lundi
5 novembre 2018
de
15h00 à 18h00
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Mairie
du Blanc-Mesnil (93)
Direction
de l’environnement
Service
de l’urbanisme
1,
place Gabriel Péri
93150
Le Blanc-Mesnil
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Jeudi
8 novembre 2018
de
09h00 à 12h00
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Mairie
de Roissy-en-France (95)
service
de l’urbanisme
40,
avenue Charles de Gaulle
95700
Roissy-en France
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Lundi
19 novembre 2018
de
15h00 à 18h00
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Réunions publiques
Des réunions publiques sont organisées pour informer la population,
recueillir ses observations :
6 novembre 2018 à 20h – Salle Joséphine Baker à l’Espace V – Roger Lefort
Esplanade Aimé Césaire, Avenue Jean Fourgeaud – 93420 Villepinte 13 novembre 2018 à 20h – Salle Chateauform’ – 69ter rue de la Chapelle –
75018 Paris
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