Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet CDG Express, liaison ferroviaire directe entre Paris (gare de l’Est) et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (gare CDG 2).

Du 22 octobre au 20 novembre 2018, le Préfet coordonnateur de Seine-Saint-Denis organise une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet CDG Express, liaison ferroviaire directe entre Paris (gare de l’Est) et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (gare CDG 2).

 

La demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement comprend les procédures loi sur l’eau en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement et la dérogation espèces protégées en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.

 

Présentation du projet :

 

Le CDG Express est un projet de liaison ferroviaire directe entre la gare de l’Est et l’aéroport Paris Charles de Gaulle (Terminal 2). Avec un départ toutes les 15 minutes, et un temps de parcours de 20 minutes, il permettra d’améliorer significativement l’accessibilité de l’aéroport international. De plus, il s’agira d’un mode de transport durable répondant aux enjeux environnementaux actuels.

Le CDG express assurera un haut niveau de service et de confort. À l’intérieur des trains, les voyageurs disposeront d’espaces pouvant accueillir leurs bagages ainsi que des dispositifs d’informations visuels et sonores, en plusieurs langues.

 

Le projet CDG Express répond aux objectifs suivants :

  • Améliorer la desserte de l’aéroport en offrant un service de qualité adapté aux besoins des passagers aériens.

  • Favoriser le développement économique de la métropole parisienne et participer au rayonnement international de la région.

  • Améliorer les conditions de transports du RER B en le délestant.

  • Diminuer les circulations routières entre Paris et l’aéroport Charles de Gaulle et répondre aux enjeux de développement durable.

 

Les porteurs du projet, en 2018 :

 

L’État assure aujourd’hui la maîtrise d’ouvrage du projet CDG Express, en partenariat avec SNCF Réseau et Groupe ADP. Fin 2018, l’État confiera la maîtrise d’ouvrage à une société de projet, composée de SNCF Réseau, Groupe ADP et La Caisse des Dépôts et Consignations.

SNCF Réseau et Groupe ADP seront chargés de la réalisation des travaux, et l’État nommera courant 2019 l’entreprise qui exploitera la ligne CDG Express. 

 

Commission d’enquête

L’enquête publique sera conduite par une commission d’enquête indépendante qui se tiendra à la disposition de la population lors de permanences organisées dans les lieux d’enquête. À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport qui comportera notamment une synthèse des observations du public et une analyse des propositions produites ainsi que les conclusions motivées de la commission. La commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif est composée de :

 

Président : M. Claude RICHER, cadre supérieur dans le domaine des grands projets de centrales thermiques

Membres titulaires :

M. Jean CULDAUT, architecte urbaniste indépendant

M. Jean-Claude BAUVE, architecte D.P.L.G

 

Siège de l’enquête publique et lieux d’enquête

 

Siège de l’enquête :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement située au 1 Esplanade Jean Moulin – 93000 Bobigny

 

Lieux d’enquête

Mairie de Paris 9ème

Service des affaires générales

6, rue Drouot, 75009 Paris

Horaires : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30–17h00 / jeudi : 8h30–19h30

samedi (service état-civil uniquement) : 9h00-12h30

Mairie de Paris 10ème

Service des affaires générales

72, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris

Horaires : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30–17h00 / jeudi : 8h30–19h30

samedi (service état-civil uniquement) : 9h00-12h30

Marie de Paris 18ème

Services des affaires générales

 1, place Jules Joffrin, 75018 Paris

Horaires : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30–17h00 / jeudi : 8h30–19h30

samedi (service état-civil uniquement) : 9h00-12h30

Marie de Paris 19ème

Service des élections

5/7, place Armand Carrel, 75019 Paris

Horaires : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30–17h00 / jeudi : 8h30–19h30

samedi (service état-civil uniquement) : 9h00-12h30

Mairie de Claye-Souilly

 Service de l’urbanisme

 1, allée André Benoît, 77410 Claye-Souilly

Horaires : du lundi au jeudi : 8h30–12h00 / 13h30–17h30

vendredi : 8h30–12h00 / 13h30–17h00 / samedi : 9h00-12h00

Mairie de Fresnes-sur-Marne

 2, rue de l’Église, 77410 Fresnes-sur-Marne

Horaires : lundi, jeudi, vendredi : 14h00–17h30

mercredi, samedi : 09h30–11h30

 

Mairie d’Iles-les-Villenoy

 Service accueil

 58, rue des Meaux, 77450 Iles-les-Villenoy

Horaires : lundi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00, mercredi : 9h00-12h00

vendredi : 15h00-17h30, samedi 9h30-12h00

Mairie de Le Mesnil Amelot

 2 rue du Chapeau

 77990 Le Mesnil-Amelot

Horaires : lundi, mardi, jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00

 mercredi : 9h00-12h00, vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Mairie de Mauregard

 12, rue de la Grande Allée

 77990 Mauregard

Horaires : lundi, mercredi : 14h00-17h00 / mardi – vendredi : 09h00–12h00

Jeudi : 16h00-19h00

Mairie de Mitry-Mory

Direction de l’aménmagement - Service environnement

 11/13, rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory

Horaires : du lundi au vendredi : 8h30–12h00 / 13h30–17h00

Mairie de Trilport

Rue du Général de Gaulle, 77470 Trilport

Horaires : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h00 / 14h00 – 18h00

mardi : 14h00 – 18h00 / samedi : 09h00 - 12h00

Mairie de Villeparisis

Service urbanisme

 32, rue de Ruzé, 77270 Villeparisis

Horaires : du lundi au vendredi : 08h30 – 12h00 / 13h30 - 18h00

Mairie d’Aubervilliers

 Service santé environnementale

 31-33, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers

Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 - 17h00

Mairie dAulnay-sous-Bois

 Service réglementation des constructions - Centre administratif

16, boulevard Félix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois

Horaires : du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Maire de Drancy

Direction générale

 Place de l’Hôtel de ville, 93700 Drancy

Horaires : du lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 / 13h30 - 17h30

Mairie de La Courneuve

 pôle administratif 1 Mécano

 3, mail de l’Egalité, 93120 La Courneuve

Horaires : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h45 – 11h45 / 13h30 – 17h15

Mardi : 13h30 - 17h15

 Mairie de Le Blanc-Mesnil

Direction de l’aménagement - Service de l’urbanisme

 1, Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil

Horaires : du lundi au vendredi : 8H30-17H15 sans interruption

 Mairie dE LE Bourget

 Service de l’urbanisme

 22-24, rue Anizan Cavillon, 93350 Le Bourget

Horaires : du lundi au jeudi : 8H30-11H45 / 13H30-17H15

Vendredi : 8H30-11H45 / 13H45 – 17H00

Mairie de Livry-Gargan

 Direction de l’urbanisme

 3, place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan

Horaires : lundi : 13h30-17h30

 Mardi au vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30-17h30

Mairie de Pantin

 Direction de l’urbanisme

 84-88, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin

Horaires : du lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 - 17h30

Mairie de Saint-Denis

Service de l’urbanisme

 2, place du Caquet, 93200 Saint-Denis

Horaires : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00

Jeudi : 8h30 – 12h30 / Samedi : 8h30 – 12h00

Mairie de Saint-Ouen

Centre administratif et social  - service Foncier

6, place de la République,  93400 Saint-Ouen

Horaires : du lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 13h30 - 17h30

Mairie de Sevran

 Pôle urbain

1, rue Henri Becquerel, 93270 Sevran

Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 -12h00 / 13h00 – 17h30

samedi : 8h30 - 12h00

 Mairie de Tremblay-en-France

 Service de l’urbanisme

 18, boulevard de l’Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France

Horaires : lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30-12h00 / 13h00-17h00

jeudi - samedi : 8h30-12h00

Mairie de Vaujours,

Direction de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du Foncier

 20, rue Alexandre Boucher, 93410 Vaujours

Horaires : lundi, mercredi, vendredi : 8h30 – 11h30 / 13h30 - 17h00

Mairie de VILLEPINTE

 Service de l’urbanisme et de l’aménagement

 32-34, avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 Villepinte,

Horaires : du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30

Mairie de Marly-la-Ville

 Service urbanisme

 10, rue du Colonel Fabien, 95670 Marly-la-Ville

Horaires : du lundi au vendredi : 08h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00

mercredi : matin uniquement / samedi : permanence de 09h00 à 12h00

Mairie de Roissy-en-France

Service urbanisme

 40, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France

Horaires : du lundi au vendredi : 09h00 – 12h00 / 14h00 - 17h00

Mairie de Vémars

 service urbanisme

 5, rue Léon Bouchard, 95470 Vémars

Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 / 15h00 18h00

 

Des registres d’enquêtes sous format papier sont à la disposition du public dans ces lieux d’enquête pour y formuler des observations et propositions concernant le projet.

 

Permanences

 

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures fixées dans le tableau suivant :

Mairies

Permanence 1

Permanence 2

Mairies

Permanence 1

Permanence 2

Mairie du 10ème  arrondissement de Paris

Service des affaires générales

72, rue du Faubourg Saint Martin

75010 Paris

 

Jeudi 15 novembre 2018

de 16h30 à 19h30

 

Mairie d’Aulnay-sous-Bois (93)

Service réglementation des constructions

centre administratif

16, boulevard Félix Faure

93600 Aulnay-sous-Bois

 

Vendredi 16 novembre 2018

de 09h00 à 12h00

 

Mairie du 18ème   arrondissement de Paris

Service des affaires générales

1, Place Jules Joffrin

75018 Paris

 

Jeudi 8 novembre 2018

de 16h30 à 19h30

 

Samedi 17 novembre 2018

de 09h00 à 12h00

Mairie de Sevran (93)

Pôle urbain

1, rue Henri Becquerel

93270 Sevran

 

Lundi 19 novembre 2018

de 09h00 à 12h00

 

Mairie de Saint-Denis (93)

Service urbanisme

2, place du Caquet

93200 Saint-Denis

 

Mardi 13 novembre 2018

de 14h00 à 17h00

 

 

Maire de Tremblay-en-France (93)

Service de l’urbanisme

18, boulevard de l’Hôtel de ville

93290 Tremblay-en-France

 

Mardi 20 novembre 2018

de 09h00 à 12h00

 

Mairie de La Courneuve (93)

UT Foncier Droit des Sols

Pôle administratif 1 Mécano

3, mail de l’Égalité

93120 La Courneuve

 

Lundi 22 octobre 2018

de 09h00 à 12h00

 

Mairie de Villeparisis (77)

Service de l’urbanisme

32, rue de Ruzé

77270 Villeparisis

 

Vendredi 9 novembre 2018

de 09h00 à 12h00

 

Mairie du Bourget (93)

service de l’urbanisme

22-24, rue Anizan Cavillon

93350 Le Bourget

 

Jeudi 25 octobre 2018

de 14h00 à 17h00

 

Mairie de Mitry-Mory (77)

Direction de l’aménagement

Service de l’environnement

11/13, rue Paul Vaillant Couturier

77290 Mitry-Mory

 

Lundi 22 octobre 2018

de 14h00 à 17h00

Mardi 20 novembre 2018

de 14h00 à 17h00

Mairie de Drancy (93)

Direction générale

Place de l’Hôtel de ville

93700 Drancy

 

Lundi 5 novembre 2018

de 09h00 à 12h00

 

Mairie du Mesnil-Amelot (77)

2, rue du Chapeau

77990 Le Mesnil-Amelot

 

Lundi 5 novembre 2018

de 15h00 à 18h00

 

Mairie du Blanc-Mesnil (93)

Direction de l’environnement

Service de l’urbanisme

1, place Gabriel Péri

93150 Le Blanc-Mesnil

 

Jeudi 8 novembre 2018

de 09h00 à 12h00

 

Mairie de Roissy-en-France (95)

service de l’urbanisme

40, avenue Charles de Gaulle

95700 Roissy-en France

 

Lundi 19 novembre 2018

de 15h00 à 18h00

 

 

 

Réunions publiques

 

Des réunions publiques sont organisées pour informer la population, recueillir ses observations :

  • 6 novembre 2018 à 20h – Salle Joséphine Baker à l’Espace V – Roger Lefort Esplanade Aimé Césaire, Avenue Jean Fourgeaud – 93420 Villepinte

  • 13 novembre 2018 à 20h – Salle Chateauform’ – 69ter rue de la Chapelle – 75018 Paris