Objet de l’enquête :

Du jeudi 6 juin (8h30) au mercredi 10 juillet 2019 (17h), le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champs Élysées et de ses abords à la demande de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux – Grand Palais (Rmn-GP), maître d’ouvrage.

Cette enquête publique porte sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Paris nécessaire à sa réalisation, au moyen d’une procédure de déclaration de projet.

Commission d’enquête :

L’enquête publique sera conduite par une commission d’enquête indépendante qui se tiendra à la disposition de la population lors de permanences organisées dans les lieux d’enquête.

Cette commission d’enquête est constituée de :

La présidente : Mme Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste, programmiste

Les membres titulaires :

Mme Sibylle MADELAIN-BEAU, architecte urbaniste en chef de l’État, retraitée

M. Alain ROTBARDT, ingénieur, expert eau, environnement et aménagement urbain, retraité

Le siège de l’enquête se situe à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris – Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d’utilité publique – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15.

Le dossier d’enquête comprend notamment :

•      une présentation de l’objet de l’enquête publique ainsi que les informations juridiques et administratives inhérentes à l’enquête (pièce A),

•      une notice présentant le projet et son intérêt général (pièce B),

•      un rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLU de la ville de Paris (pièce C),

•      les avis et décisions relatifs au projet (pièce D notamment le procès-verbal de l’examen conjoint des personnes publiques associées),

•      le bilan de la concertation (pièce E) qui indique notamment les mesures que le maître d’ouvrage juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation qui s’est déroulée du 18 avril au 14 mai 2018 .

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête mentionnés ci-dessous aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :

•    Préfecture de Paris et d’Île-de-France – 5, rue Leblanc – 75015 Paris

•    Mairie du 8e arrondissement de Paris – 3 rue Lisbonne, 75008 Paris

Permanences :

un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures fixées dans le tableau suivant :

Une réunion publique est organisée pour informer la population, recueillir son opinion et ses propositions le mercredi 12 juin de 19h30 à 22h30, au grand auditorium du Grand Palais, 3 avenue du Général Eisenhower, Paris 8e, entrée Square Jean Perrin.

Rapport d’enquête :

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport qui comportera notamment une synthèse des observations du public et une analyse des propositions produites ainsi que les conclusions motivées de la commission. Ce rapport sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture d’Île-de-France, Préfecture de Paris

=> Lire l’arrêté d’ouverture d’enquête

=> Lire l’avis d’enquête