Enquête publique portant sur l'élaboration du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du pays de FONTAINEBLEAU.

Il sera procédé du lundi 9 décembre 2019 à 9h30 vendredi 10 janvier 2020 à 15h00 inclus, à une enquête publique portant sur l'élaboration du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du pays de FONTAINEBLEAU.


 

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


 

Pour cette enquête publique, Madame Régine HAMON-DUQUENNE, a été désignée commissaire enquêteur.


 

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.



Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :
- le lundi 9 décembre 2019 de 9h30 à 12h30 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF),
- le jeudi 19 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en mairie de BOIS-LE-ROI,
- le lundi 6 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de la CHAPELLE-LA-REINE,
- le vendredi 10 janvier 2020 de 12h à 15h00 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF)