L’ordonnance du 3 août 2016 a créé le régime de la participation du public par voie électronique pour les projets, plans ou programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique n’est pas requise.

Cette procédure diffère de l’enquête publique en ce qu’elle est directement organisée par l’autorité compétente pour autoriser le projet (il n’y a pas de commissaire enquêteur).

La participation du public par voie électronique s’est déroulée du lundi 03 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h. Elle avait pour objet la demande de permis de construire du projet « Ville Multistrates ». Ce projet a été soumis à participation du public par voie électronique car il a fait l’objet d’une étude d’impact après examen au cas par cas.

La procédure de consultation du public est actuellement terminée.

La synthèse des observations et propositions recueillies lors de la participation électronique est consultable à l’adresse suivante :

https://www.paris.fr/participez/participation-citoyenne/concertations-et-enquetes-publiques-2460#projet-urbain-innovant-site-ternes-villiers-17e_53