L’enquête publique conduite dans
le cadre des dispositions relatives à la voirie communale du Code de la voirie
routière est une procédure permettant de porter à la connaissance du public les
actions affectant le domaine public routier menées sur le territoire d’une collectivité
territoriale et de le faire participer en lui permettant d’exprimer son avis
sur ces modifications.
Le décret n°2015-1342 du 23
octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code des relations
entre le public et l’administration modernise le régime de l’enquête publique
en favorisant le recours à la dématérialisation (cf. : article R 134-10 du
Code des relations entre le public et l’administration).
Le projet de déclassement du
domaine public routier communal d’emprises situées sur le secteur de la Porte
de Montreuil à Paris 20e, dans le cadre de l’Appel à Projet Urbain Innovant
« Reinventing Cities », fait l’objet d’une enquête publique conformément
à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière.
Cette enquête se déroule du lundi 25 mars 2019 au lundi 08 avril 2019
inclus. Un commissaire enquêteur nommé par la Maire de Paris est chargé de
recueillir les observations du public et de publier un rapport et des conclusions
à la fin de l’enquête.
Sur ce site, vous avez la
possibilité de consulter le dossier d’enquête et de déposer vos observations
sur le registre dématérialisé.
Vous avez également la
possibilité de consulter en version papier le dossier soumis à l’enquête
publique à la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris, les
lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à
19h30.
Afin
d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire
enquêteur assurera trois permanences à la Mairie du 20e arrondissement, de la
manière suivante :
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le lundi 25 mars 2019, de 10 heures à 12 heures,
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le jeudi 04 avril 2019, de 17 heures à 19
heures,
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le lundi 08 avril 2019, de 15 heures à 17
heures.
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